Droit du Tourisme

Les Avocats de la structure Lalaw Avocats ont développé une expertise spécifique en Droit du Tourisme, afin d’accompagner au mieux les différents acteurs de ce secteur (agences de voyage ; hôtels ; offices du tourisme ; etc.).

Le Droit du Tourisme constitue un droit récent : il a été codifié en 2006 et a été largement modifié par la loi du 22 juillet 2009 et l’ordonnance du 20 décembre 2017 (applicable depuis le 1er juillet 2018).

Le Droit du Tourisme intéresse des acteurs tant publics (collectivités territoriales ; les offices du tourisme ; etc.), que privés (les opérateurs de voyages et de séjours tels que les agences de voyages ; les exploitants de véhicules de tourisme avec chauffeur ; les guides-conférenciers ; les hébergements touristiques).

Les Avocats de la structure Lalaw Avocats interviennent auprès de ces différents acteurs, afin de les assister tant en conseil (par le biais de consultations sur des problématiques variées ; en rédigeant leurs conditions de vente ou leurs contrats de partenariats commerciaux ; etc.), qu’en contentieux.

Ils interviennent également pour assister des particuliers, en matière de Droit Aérien, notamment pour les aider à recouvrer les indemnités prévues par le Droit Européen, ainsi que le Droit International, en cas d’annulation ou encore de retard de vol.

Justine Ouazan

Besoin d’un accompagnement en droit du tourisme ? Justine Ouazan vous conseille sur vos conditions de vente, vos contrats de partenariats commerciaux et vos contentieux, avec une approche pragmatique et opérationnelle

Email : justine@ouazan-avocat.com
Tél. : + 33 (0) 6 51 76 50 77

Exemples d'interventions :

  • Consultation sur des problématiques variées (notamment la responsabilité de plein droit des agences de voyages) ;
  • Création de sociétés dans le secteur du tourisme ;
  • Rédaction des conditions de vente des agences de voyages (en mode BtoB ou BtoC) ;
  • Rédaction de conditions de réservation pour des lieux de vacances (tels que des hôtels ou des résidences) ;
  • Rédaction de contrats de partenariats commerciaux entre les différents intervenants du secteur.
  • Aide au recouvrement des indemnités en cas de vol annulé ou retardé.

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Adaptation

Les Avocats de la structure Lalaw s’attachent à mettre en place des solutions adaptées à chaque situation juridique.

Pragmatisme

Les Avocats de la structure Lalaw s’efforcent de trouver des solutions juridiques pragmatiques et durables.

 
 

Réactivité

Les Avocats de la structure Lalaw répondent à l’ensemble de vos besoins juridiques dans les meilleurs délais.

 
 

Technicité

Les Avocats de la structure Lalaw sont des spécialistes de leurs domaines de compétences respectifs.

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Les Avocats de la structure Lalaw Avocats accompagnent leurs Clients employeurs et salariés, tant dans leurs relations individuelles que collectives, en conseil comme en contentieux.

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Les Avocats de la structure Lalaw Avocats interviennent dans tous les domaines relevant du secteur de l’immobilier, tant en conseil qu’en contentieux.