Les conditions générales de vente/prestation de services BtoB et BtoC : kesako ?
Les conditions générales sont un ensemble de règles qui régissent les relations entre les parties (vendeur/prestataire et acheteur) dans le cadre d’une vente de biens/de services. Il existe deux types de conditions générales : les conditions générales de vente/prestation de services BtoB (« business to business« ) et les conditions générales de vente/prestation de services BtoC (« business to consumer« ). Les […]
Quelles sont les différences entre une SAS et une SARL ?
Les SAS (sociétés par actions simplifiée) et les SARL (sociétés à responsabilité limitée) sont deux formes juridiques couramment utilisées par les entreprises en France. Voici quelques différences clés entre ces deux formes juridiques : – capital social : dans une SAS, le capital social est divisé en actions, qui peuvent être détenues par un ou plusieurs actionnaires. Dans une SARL, le capital social […]
Quelles sont les clauses à inclure dans des conditions générales de vente ?
Il n’existe pas de liste précise des clauses qui doivent obligatoirement être incluses dans les conditions générales de vente, car cela dépend de la nature de l’entreprise et des produits qu’elle vend, ainsi que de sa typologie de clients (consommateurs et/ou professionnels). Voici néanmoins quelques exemples de clauses qui ont vocation à figurer dans des […]